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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
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LA GRANDE PATISSERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA GRANDE PATISSERIE
Picard Surgelés SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97699094
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2017

Présentation de la marque LA GRANDE PATISSERIE

Déposée le 13 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRANDE PATISSERIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) 37 bis rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2349838) - 77300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, maître Erick Landon Avocat à la cour domicilié(e) 154 Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2349838) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA GRANDE PATISSERIE est expirée depuis le 13 octobre 2017.

Picard Surgelés a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


Picard Surgelés SA Société Anonyme - 37 bis rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2349838) - 77300 - France - SIREN 784939688


maître Erick Landon Avocat à la cour - 154 Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2349838) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349838 - Publication au BOPI 2007-09-03

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

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